Mentions légales
Site www.equi-inspire.fr
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.equi-inspire.com les présentes mentions légales.
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Le site www.equi-inspire.fr est accessible à l'adresse suivante : https://www.equi-inspire.fr L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES
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En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ci-après " l'Éditeur "
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A. Editeur du site
Le site www.equi-inspire.fr est édité par : Mme Anaïs GUYON-GELLIN
Création et direction artistique : Mme Anaïs GUYON-GELLIN
Forme juridique de l'entreprise: EI
Adresse siège social : 23 rue des Rolliers 30800 Saint-Gilles (France).
Immatriculée au numéro SIRET suivant : 98301959700019
Téléphone : 06 31 34 46 35
Adresse e-mail : equi.inspire@gmail.com
ci-après " le Directeur de publication "
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B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Mme Anaïs GUYON-GELLIN
Adresse e-mail de contact : equi.inspire@gmail.com
ci-après " l'Hébergeur "
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C. Hébergeur du site
Le site de Equi-inspire est hébergé par : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, IRLANDE.
Téléphone :cliquez ici
ci-après les " Utilisateurs "
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D. Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Equi-inspire.
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ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ
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Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
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ARTICLE 3 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
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Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
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Médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.
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Assurance professionnelle
Assurance Medinat sous le n° MDNT-P-114241615/1137
- Responsabilité civile professionnelle
- Responsabilité civile exploitation
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ARTICLE 4 - CONTACT
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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse mail suivante : equi.inspire@gmail.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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Le logo, les photos et les textes présents sur ce site restent la propriété intellectuelle de Anaïs GUYON-GELLIN
Mise à jour : 01/2024